La loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), transposant la directive communautaire 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, dite directive sur le commerce électronique, complétée par le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce, et modifiée par la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008, dresse une liste des informations légales à faire figurer sur les sites web.
Jean Claude DESTEUCQ, Président de la société Chazalviel
OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 0820698765
La société Chazalviel est propriétaire du nom de domaine chazalviel.com et chazalviel.fr
SAS au capital de 427500€
RCS Créteil B 632006219
SIRET : 63200621900018
APE : 4673A
N° TVA intracommunautaire : FR21632006219
fr.fotolia.com
Sas chazalviel
Le site ne comporte pas de cookies et ne collecte pas d'informations personnelles.